Déco & Chocolat chaud
Parce qu'un projet de décoration, c'est avant tout une histoire de confiance.
Bienvenue chez Déco & Chocolat chaud !
Ces conditions générales de vente ont pour objectif de poser simplement les règles du jeu entre nous : ce que comprend une prestation, comment elle se déroule, comment elle est réglée et ce qui se passe en cas d'imprévu.
Il ne s'agit pas de transformer votre projet déco en parcours administratif. Ces quelques pages sont simplement là pour que chacun sache où il va, en toute transparence.
1- Qui se cache derrière Déco & Chocolat chaud ?
Déco & Chocolat chaud est une activité de décoration et d'accompagnement en décoration intérieure, créée et dirigée par Marion PARMENTIER, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
SIRET : 93056902500032
E-mail : contact@deco-chocolat-chaud.fr
Dans les présentes conditions générales, « Déco & Chocolat chaud », « je » ou « la décoratrice » désigne l'entreprise.
Le terme « client » désigne la personne qui commande une prestation.
Déco & Chocolat chaud travaille aussi bien avec des particuliers qu'avec des professionnels.
2. Ce que je peux faire pour vous
Déco & Chocolat chaud propose des prestations de décoration et d'accompagnement adaptées à chaque projet.
Selon vos besoins, je peux notamment vous accompagner pour :
- repenser une pièce ou plusieurs espaces ;
- créer une ambiance et un univers décoratif ;
- travailler les couleurs, matières et harmonies ;
- réfléchir à l'aménagement d'un espace ;
- sélectionner du mobilier et des accessoires ;
- créer des planches d'ambiance et supports de présentation ;
- rechercher des produits adaptés à votre budget ;
- vous accompagner dans vos choix déco ;
- réaliser sur place la décoration ;
- réaliser une prestation Déco cadeau ;
- imaginer une Déco cadeau surprise ;
- accompagner un professionnel dans l'aménagement ou la décoration de son espace ;
- ou construire une prestation entièrement personnalisée.
Chaque projet étant différent, le contenu exact de la prestation est celui qui figure dans le devis accepté par le client.
3. Votre projet commence avec un devis
Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise notamment :
- le contenu de la prestation ;
- les éventuelles options ;
- le prix ;
- les frais de déplacement éventuels ;
- les modalités de paiement ;
- le délai ou la période prévisionnelle de réalisation ;
- la durée de validité du devis.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient définitive lorsque le client a accepté le devis selon les modalités prévues et, lorsque cela est demandé, versé l'acompte.
Le devis accepté et les présentes conditions générales de vente constituent le cadre contractuel de la prestation.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un accord préalable et, lorsque nécessaire, d'un devis complémentaire.
4. Parlons argent, simplement
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix de chaque prestation est celui indiqué dans le devis ou, pour les prestations proposées à tarif fixe, celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont toujours annoncés au client avant la validation du projet.
Les achats de mobilier, décoration, matériaux ou accessoires ne sont pas compris dans le prix de la prestation, sauf mention contraire dans le devis.
5. Un paiement en deux temps pour un projet serein
Pour les prestations à tarif fixe :
La totalité du montant est à régler avant la prestation.
Pour les prestations sur devis, le règlement fonctionne ainsi :
À la réservation du projet
50 % du montant total sont demandés sous forme d'acompte.
Cet acompte permet notamment de réserver le créneau dans mon planning et de démarrer le travail de conception.
Avant la livraison finale
Les 50 % restants sont réglés avant la remise des éléments finaux de la prestation.
La remise des éléments finaux intervient après règlement complet de la prestation.
Cela permet à chacun d'avancer sereinement : vous savez exactement ce que vous allez recevoir et je peux consacrer pleinement mon temps à votre projet.
Pour les projets plus importants :
Lorsque le montant ou la durée du projet le justifie, un échéancier différent peut être proposé.
Par exemple :
- 40 % à la commande ;
- 30 % à une étape intermédiaire ;
- 30 % avant la remise finale.
L'échéancier applicable est alors indiqué directement sur le devis.
6. Comment régler votre prestation ?
Les moyens de paiement acceptés par Déco & Chocolat chaud sont :
- virement bancaire ;
- espèces, dans les limites prévues par la réglementation ;
- Wero, lorsque ce moyen est proposé ;
- Carte bancaire, si tu mets en place ce moyen de paiement.
Le devis ou la facture précise, si nécessaire, les modalités pratiques du règlement.
Pour les clients professionnels, les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci.
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation sont applicables.
7. Jusqu'où est-ce que je viens ?
Parce que je préfère passer mon temps à imaginer votre intérieur plutôt qu'à compter les kilomètres, les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Lédergues.
Au-delà de cette zone, les kilomètres supplémentaires sont facturés :
0,60 € / kilomètre supplémentaire
Le montant des frais de déplacement éventuellement applicables est indiqué sur le devis avant validation de la prestation.
8. Les achats : vous commandez, je vous guide
Les prestations de décoration proposées par Déco & Chocolat chaud comprennent, lorsque cela est prévu dans le devis, une sélection personnalisée de mobilier, luminaires, accessoires, textiles et autres éléments nécessaires au projet.
Les achats ne sont pas effectués par Déco & Chocolat chaud. Le client reste responsable de la commande et du règlement des produits sélectionnés.
Pour chaque projet, je peux fournir les références nécessaires à vos achats : nom du produit, fournisseur, lien d'achat, dimensions, coloris, prix indicatif et toute information utile à la bonne réalisation du projet.
Mon rôle est de vous guider et de vous permettre de faire vos achats sereinement, mais le contrat de vente des produits est conclu directement entre vous et le fournisseur. Déco & Chocolat chaud n'est donc pas partie à ces contrats de vente et ne peut être tenue responsable des délais de livraison, ruptures de stock, erreurs de préparation, défauts ou problèmes liés aux produits commandés auprès des fournisseurs.
Les prix et disponibilités indiqués dans le projet sont ceux constatés au moment de sa réalisation et peuvent évoluer. Un produit devenu indisponible pourra, lorsque cela est possible, faire l'objet d'une nouvelle recherche ou d'une proposition alternative.
Lorsque la prestation comprend une installation ou une mise en place à domicile, il appartient au client de commander et de réceptionner l'ensemble des éléments nécessaires avant la date convenue pour l'installation.
Les produits doivent être disponibles, en bon état et prêts à être installés au moment du rendez-vous.
Si certains éléments indispensables au projet n'ont pas été commandés, sont indisponibles ou n'ont pas été réceptionnés à la date prévue, l'installation pourra être reportée, sous réserve des disponibilités de Déco & Chocolat chaud.
Lorsque le report résulte du fait que les achats n'ont pas été effectués dans les délais, les éventuels déplacements ou rendez-vous supplémentaires nécessaires pourront être facturés, après information du client.
Le client dispose d'un délai de 3 mois à compter de la remise du projet pour effectuer les achats nécessaires et, lorsque la prestation le prévoit, organiser la mise en place.
Au-delà de ce délai, et sauf accord préalable, le projet pourra être considéré comme clôturé. Toute demande de reprise du projet, nouvelle recherche de produits ou nouvelle intervention pourra alors faire l'objet d'un devis complémentaire.
Vous avez besoin de plus de temps ? Aucun souci : il suffit de m'en parler avant l'échéance. 🤎
Et si vous préférez choisir d'autres éléments ?
Bien sûr, vous restez libre de vos achats ! Le projet est là pour vous guider et vous proposer une direction cohérente avec vos envies et votre budget.
En revanche, si vous choisissez de remplacer, supprimer ou modifier certains éléments essentiels de la sélection, Déco & Chocolat chaud ne peut garantir que le résultat final sera identique à celui imaginé dans le projet initial.
Si ces changements nécessitent une nouvelle réflexion, de nouvelles recherches ou une modification du projet, celles-ci pourront faire l'objet d'une prestation complémentaire, après accord du client.
9. Les cartes Déco cadeau
Parce qu'offrir une décoration, c'est aussi offrir un peu de bien-être.
Les cartes cadeaux Déco & Chocolat chaud sont valables pendant :
12 mois à compter de leur date d'achat.
Elles peuvent être utilisées pour la prestation ou le montant indiqué sur la carte.
Si le montant de la prestation choisie dépasse celui de la carte cadeau, le bénéficiaire peut compléter la différence.
Si le montant de la prestation est inférieur à celui de la carte, les modalités applicables sont précisées lors de la réservation.
Une carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces, sauf obligation légale contraire.
10. Et la Déco cadeau surprise ?
La Déco cadeau surprise permet d'offrir à quelqu'un une transformation de son intérieur… sans qu'il sache exactement ce qui l'attend.
Parce que oui, revenir de vacances chez papi et mamie et découvrir une toute nouvelle chambre, ça peut être un cadeau extraordinaire. ❤️
Le donneur du cadeau fournit les informations nécessaires à la préparation du projet.
Lorsque la prestation nécessite l'accès au domicile d'une personne qui n'est pas le client ayant commandé la prestation, les modalités d'accès au logement doivent être convenues préalablement.
Déco & Chocolat chaud s'engage à respecter la confidentialité du projet afin de préserver l'effet de surprise.
La personne bénéficiaire devra naturellement être informée et donner les autorisations nécessaires avant toute intervention dans son logement.
11. Combien de temps faut-il pour créer votre projet ?
Il n'existe pas de durée universelle : une chambre, un appartement entier ou une petite boutique ne demandent évidemment pas le même temps de travail.
Le délai dépend notamment :
- de la taille du projet ;
- du nombre d'espaces concernés ;
- de la prestation choisie ;
- du nombre d'échanges nécessaires ;
- des validations du client ;
- des éventuelles recherches de produits ;
- de la disponibilité des fournisseurs ou prestataires extérieurs.
Un délai prévisionnel est indiqué dans le devis lorsque cela est possible.
Pour les projets liés à une naissance, un anniversaire, Noël, un emménagement ou tout autre événement à date fixe, il est recommandé de me contacter le plus tôt possible.
Je ferai toujours mon possible pour répondre aux demandes urgentes, mais je préfère vous promettre quelque chose que je peux réellement tenir plutôt qu'une livraison magique en 48 heures. ✨
12. Et si un imprévu arrive ?
Parce que la vraie vie ne suit pas toujours le planning…
Report d'un rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté sans frais lorsque la demande est formulée au moins 7 jours avant le rendez-vous, sous réserve de mes disponibilités.
Une demande de report formulée moins de 7 jours avant le rendez-vous pourra être étudiée au cas par cas.
Les frais déjà engagés et non récupérables pourront, lorsque cela est justifié et après information du client, rester dus.
Report d'un projet
Lorsqu'un projet doit être décalé, nous chercherons ensemble une nouvelle date en fonction de nos disponibilités respectives.
Un report n'entraîne pas automatiquement la réalisation de la prestation à la nouvelle date souhaitée si celle-ci n'est pas compatible avec mon planning.
13. Et si vous devez annuler ?
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une trace.
Les règles d'annulation s'appliquent sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Les prestations déjà réalisées et les frais engagés peuvent rester dus selon les conditions applicables au contrat.
Lorsqu'un acompte a été versé, son traitement en cas d'annulation dépend notamment de la cause et de la date de l'annulation ainsi que des règles légales applicables.
14. Le droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque ce droit s'applique, les informations nécessaires à son exercice ainsi que le formulaire type de rétractation sont communiqués au client.
Vous souhaitez que je commence avant la fin des 14 jours ?
C'est possible dans certaines conditions, mais il faut que le client demande expressément le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation.
Si le client se rétracte alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, la part de prestation déjà réalisée peut être due dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
15. Et si vous voulez modifier le projet ?
Les prestations comprennent le nombre de propositions et de modifications indiqué dans le devis.
Parce qu'un projet doit pouvoir évoluer — et qu'une idée peut parfois devenir encore meilleure en cours de route — les ajustements raisonnables nécessaires à la réalisation du projet sont naturellement pris en compte.
En revanche, une modification importante du projet ou une demande supplémentaire dépassant le périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Dans ce cas, je vous en informe avant de réaliser le travail supplémentaire.
Pas de mauvaise surprise à la réception de la facture.
16. Est-ce qu'on peut montrer votre joli projet ?
J'adore voir les projets prendre vie et pouvoir partager mon travail.
Je peux donc être amenée à souhaiter photographier les espaces réalisés afin de les présenter sur :
- mon site internet ;
- mes réseaux sociaux ;
- mes supports de communication.
La publication de photographies du logement ou de personnes reconnaissables est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires.
Lorsque votre accord est nécessaire, je vous demanderai une autorisation distincte.
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette utilisation.
Une autorisation de publication pourra également préciser les supports concernés et les conditions d'utilisation des photographies.
17. Mes créations restent mes créations
Les planches d'ambiance, croquis, plans, recherches, visuels, sélections et autres documents créés dans le cadre d'une prestation sont destinés à la réalisation du projet du client.
Sauf mention contraire dans le devis, ces créations restent protégées par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Elles ne peuvent pas être revendues, reproduites à des fins commerciales ou utilisées pour réaliser un autre projet par un tiers sans mon accord préalable.
Le paiement d'une prestation ne constitue donc pas une cession générale de mes droits de propriété intellectuelle.
18. Et pour les travaux ?
Déco & Chocolat chaud intervient dans le domaine du conseil et de la décoration intérieure.
Je peux vous aider à réfléchir à l'ambiance, aux couleurs, aux matériaux et à l'organisation d'un espace.
En revanche, les travaux nécessitant l'intervention d'un professionnel qualifié — notamment électricité, plomberie, structure, gros œuvre ou autres travaux réglementés — doivent être réalisés par les professionnels compétents.
Lorsqu'un artisan ou une entreprise extérieure intervient directement pour le compte du client, celui-ci reste responsable de l'exécution de ses propres travaux.
19. Les produits et fournisseurs
Les références proposées dans le cadre d'un projet sont sélectionnées selon les informations disponibles au moment de la conception.
Les prix, stocks, coloris, dimensions et délais de livraison dépendent des fournisseurs et peuvent évoluer indépendamment de Déco & Chocolat chaud.
Lorsqu'un produit devient indisponible, je peux proposer une alternative lorsque cela est possible et pertinent.
20. Et si quelque chose ne se passe pas comme prévu ?
La première chose à faire est toute simple :
On en parle.
Toute réclamation peut être adressée à :
Déco & Chocolat chaud
contact@deco-chocolat-chaud.fr
Je m'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher, autant que possible, une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur peut, sous certaines conditions, avoir recours au médiateur de la consommation auquel l'entreprise est rattachée.
21. La médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, Déco & Chocolat chaud permet à ses clients consommateurs de recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Déco & Chocolat chaud et, en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
22. Vos données personnelles
Les données personnelles communiquées à Déco & Chocolat chaud sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, des devis, des commandes, des prestations et de la relation avec les clients.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
23. Pour finir
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, Déco & Chocolat chaud privilégie toujours une résolution amiable du différend.
Lorsqu'un client consommateur bénéficie de dispositions légales protectrices, celles-ci restent applicables.